Politique du site et données personnelles
HAL Formation, nommé ici Espace de formation, est un site en ligne opéré par le Centre pour la Communication Scientifique Directe (CCSD) à destination des utilisateurs de la Plateforme HAL. Il permet d’accéder à des Ressources en ligne et de participer à des Formations. En vous inscrivant sur ce site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, la politique du site telle qu’elle est décrite ci-dessous.
Définitions
- Centre pour la Communication Scientifique Directe (CCSD) : unité d’appui et de recherche (UAR3668) qui a créé, qui développe et qui opère la Plateforme HAL. Le CCSD inscrit son action dans le cadre du Plan National pour la Science Ouverte.
- L’Espace de formation : le présent site HAL Formation à destination des utilisateurs de la Plateforme HAL pour la consultation de Ressources et la participation à des Formations.
- Une Formation : module de formation en ligne en autonomie ou espace d’inscription aux formations à distance (en visio) et en présentiel, accessibles après identification sur le site HAL Formation.
- La Plateforme HAL : archive ouverte multidisciplinaire permettant de partager en libre accès les résultats de recherche, publiés ou non. Consulter About HAL pour en savoir plus.
- Une Ressource : un média (tutoriel, vidéo, fiche pratique) ou une activité interactive (QCM, sondage, visio, forum) accessible depuis la plateforme, avec ou sans identification préalable sur le site HAL Formation. La Ressource peut être incluse dans une Formation.
- Le Suivi pédagogique et administratif des participants : accompagnement de nature pédagogique (correction, feedback et conseils en réponse aux activités réalisées de type quiz, cas pratiques, forum) et administratif (validation de participation aux Formations, délivrance de badges et attestations).
Règles d’utilisation
Sauf mention contraire, l’intégralité des Ressources et Formations du site HAL Formation sont la création du CCSD. Elles sont mises à disposition selon les termes de la licence CC BY 4.0.
Selon les termes de cette licence, vous êtes autorisé à partager et adapter les Ressources et Formations par tous moyens et sous tous formats pour toute utilisation, y compris commerciale, à condition de :
- créditer l’auteur de la Ressource ou de la Formation, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à la Ressource ou à la Formation ;
- ne pas appliquer de conditions légales ou de mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser la Ressource ou la Formation dans les conditions décrites par la licence.
Responsabilité des utilisateurs
L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’Espace de formation est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès à internet. L’usage des Ressources et Formations mis à disposition sur HAL Formation relève de votre seule responsabilité. Les faits ou les actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre.
Vie privée et données à caractère personnel
Le responsable de traitement des données est le CCSD (Centre pour
la Communication Scientifique Directe), 2 rue Raphaël Dubois, 69100
Villeurbanne.
La collecte de données s'effectue sur la base de l’intérêt
légitime du responsable de traitement (article 6 du RGPD).
Données récupérées et finalité
Au moment de la création de votre compte sur l’Espace de
formation, nous récupérons automatiquement depuis votre compte utilisateur sur
la Plateforme HAL les informations suivantes : nom, prénom, adresse
mail.
Lorsque vous utilisez le site, les informations concernant les
Formations auxquelles vous êtes inscrits et les Ressources avec lesquelles
vous interagissez sont également stockées.
Ces informations sont utilisées
pour nous permettre d’assurer le Suivi pédagogique et administratif des
participants.
Aucune des données stockées ne sont communiquées vers la plateforme HAL.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont stockées durant toute la période où vous êtes inscrit à une Formation. Les données pour chaque Formation sont détruites 12 mois après la date de fin de la Formation et les données de votre profil seront anonymisées 12 mois après votre dernière connexion.
Destinataires des données
Le destinataire des données collectées est le CCSD.
Le traitement de ces données ne prévoit pas de prise de décision
automatisée (article 22 du RGPD).
Les données personnelles telles que les
logs de connexion peuvent être réutilisées à des fins de recherche
scientifique conformément à la réglementation en matière de protection des
données personnelles, sauf opposition des personnes auprès du responsable de
traitement.
Droit des personnes
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- Exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la suppression de votre compte ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- Retirer votre consentement au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, adressez-vous à l'équipe du CCSD : formation(at)ccsd.cnrs.fr
Vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des
données (DPD) à l'adresse suivante : dpd.demandes(at)cnrs.fr
DPD : 17 rue
Notre Dame des Pauvres, 54519 Vandoeuvre lès Nancy Cedex
Si vous
estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés
ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation
en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.
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